Réponse à l'enquête Etape 2

Mise à jour des informations pour chaque personne présente dans le logement

Pour chaque personne, il est nécessaire de remplir une page de formulaire. Si rien ne change, alors il ne faut faire aucune modification.

Certaines informations sont peut être manquantes (Lieu ou Pays de naissance, Nationalité, ...), il faudra alors les compléter.

Coordonnées

Un numéro de téléphone et une adresse e-mail est obligatoire pour le signataire principale (la première personne).

Handicap

Pour justifier d'un handicap, il faut fournir une carte mobilité Inclusion portant la mention Invalité. Elle sera demandée plus tard lors de la transmission des documents.

Déclaration des revenus mensuels

Il est nécessaire de choisir les differentes natures de revenus de cette personne.

Si aucun revenu, alors il faut choisir : Sans revenu ni prestation.

La saisie du montant mensuel par nature de revenu est facultative.

Une fois le premier formulaire validé, il faut passer aux suivants, autant qu'il y a de personnes dans le foyer.

Pour les occupants suivants, il faut déterminer s'ils sont indépendant fiscalement ou rattaché fiscalement à une autre personne du foyer.

Il faut également indiqué le lien avec un signtaire du bail (enfant / parent, ...)

Pour les enfants :

Il faut préciser si l'enfant est en garde alternée ou en droit de visite.

Aucun revenu ou situation professionnelle ne sera demandé à un mineur.